Les conséquences de la morsure selon la loi

Selon l’article 1243 du Code Civil, modifié par ordonnance du 10/02/2016 :
« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »

Comme vous le constaterez dans l’article ci-dessous, pour la première fois en France, le propriétaire du chien qui a mordu, même s’il a été relaxé au pénal, a été condamné, en sa qualité de détenteur, à dédommager la victime du chien pour le préjudice qu’elle a subi.

Je pense que ce jugement de la Cour d’Appel d’Orléans doit être un déclic pour tous les propriétaires et détenteurs de chiens pour que, enfin, les règles de respect des autres et de prudence soient appliquées par tous.

En effet, beaucoup d’entre nous lâchons nos chiens car « ils sont gentils, ils ne font rien », et énormément de détenteurs de chiens ont des soucis dans la gestion au quotidien de leur boule de poils (chien qui aboie après tout le monde, qui tire en laisse, qui a tendance à s’échapper quand le portail est ouvert, qui ne revient pas facilement quand on l’appelle).

Or, ce qui est arrivé à cette dame dans l’article peut arriver à tout moment.

Si plus de détenteurs de chiens veillaient à faire appel à un professionnel pour être guidé dans les apprentissages avec leur chien, plutôt que de faire selon leurs maigres connaissance de leur animal, nous pourrions éviter environ 450 000 morsures de chiens (sur 500 000) par an !

Article « 20 000 € pour avoir laissé son chien mordre une promeneuse »

Le jugement